Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006

Article 9

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Article 9

Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'

article 4

, les arrêtés pris avant la publication du présent décret qui ont fixé la liste des vitamines, substances minérales ou autres substances dont l'emploi était autorisé sont maintenus en vigueur.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2006

Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'article 4, les arrêtés pris avant la publication du présent décret qui ont fixé la liste des vitamines, substances minérales ou autres substances dont l'emploi était autorisé sont maintenus en vigueur.

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