A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912art. 1 (V) : Interdiction de la vente d'aliments avec additifs chimiques non autorisés
→ Version 4 : Ajout d'exceptions pour certains produits chimiques
→ Version 4 : Ajout d'exceptions pour certains produits chimiques
- Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912art. 1 (V)