JORF n°238 du 13 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :

- conservatoires à rayonnement régional ;

- conservatoires à rayonnement départemental ;

- conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.

Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.