JORF n°238 du 13 octobre 2006

Article 15

Article 15

Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme il suit :
Au 2 du titre II de l'annexe, il est ajouté un tableau figurant sous l'intitulé suivant :
« Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique


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Version 1

Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme il suit :

Au 2 du titre II de l'annexe, il est ajouté un tableau figurant sous l'intitulé suivant :

« Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique