Créé le 12 octobre 2006
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2006