Article 1
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »
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JORF n°236 du 11 octobre 2006
Article 1
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Version 1
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »