A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-178 du 15 février 1957art. 1 (Ab) : Création d'une commission consultative de statistique agricole
- Décret n°57-178 du 15 février 1957art. 1 (Ab)
Décret n°2006-1226 du 4 octobre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957art. 1 (Ab)
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