JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 15 février 1957 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « auprès du secrétariat d'Etat à l'agriculture (direction des études et du plan) » sont remplacés par les mots : « auprès du ministère chargé de l'agriculture ».
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 15 février 1957 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « auprès du secrétariat d'Etat à l'agriculture (direction des études et du plan) » sont remplacés par les mots : « auprès du ministère chargé de l'agriculture ».

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant. »