JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article 7

Article 7

La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »


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Version 1

La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »