Décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006

Article 7

La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »

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La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »