JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 18

Article 18

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés pour des missions de service public ;

3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;

4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.

La circulation est limitée aux routes et pistes.


Historique des versions

Version 1

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés pour des missions de service public ;

3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;

4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.

La circulation est limitée aux routes et pistes.