Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006

Article 14

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En vigueur depuis le 30 septembre 2006

La préparation du volontaire associatif assurée par l'organisme comprend notamment une préparation technique adaptée à la nature de la mission et une information pertinente sur les conditions d'accomplissement de celle-ci.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2006