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Chapitre 4

Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation

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Article 14

JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 13

Article 13

Le chapitre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : « Décrets en Conseil d'Etat ») est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 16 du présent décret.

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Le chapitre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : « Décrets en Conseil d'Etat ») est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 16 du présent décret.