A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 406 bis (M) : Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme pour les sociétés
→ Version 4 : Modification des critères de calcul de la taxe
→ Version 4 : Modification des critères de calcul de la taxe
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 406 bis (M)