A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1111-17 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-18 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-19 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-20 (M)
Décret n°2006-119 du 6 février 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1111-17 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-18 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-19 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-20 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1111-17 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-18 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-19 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1111-20 (M)
crée
Source : Légifrance
Directives anticipées : expression des volontés en fin de vie
Code de la santé publique · art. R1111-17 (M)
Modèle pour les directives anticipées en fin de vie
Code de la santé publique · art. R1111-18 (M)
Conservation des directives anticipées pour la fin de vie
Code de la santé publique · art. R1111-19 (M)
Consultation des directives anticipées avant une décision médicale
Code de la santé publique · art. R1111-20 (M)