Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 26 novembre 2012
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Cautionnement des comptables du Trésor à l'étranger
Pour les comptables du Trésor à l'étranger, le montant de leur cautionnement est fixé par assimilation à celui applicable aux comptables du Trésor de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, et de la Nouvelle-Calédonie par arrêté du ministre chargé du budget.