JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 1

Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2006 (1).


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Version 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2006 (1).