Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 22 septembre 2006
Cette étude détaille les circonstances dans lesquelles le risque de défaillance est le plus élevé, en analysant les scénarios dans lesquels une défaillance est constatée.
Elle est mise à jour annuellement par le gestionnaire du réseau public de transport, qui s'appuie sur les perspectives d'évolution les plus probables de l'offre et des échanges d'électricité avec les réseaux étrangers. Pour déterminer les perspectives d'évolution de ces échanges, le gestionnaire du réseau public de transport se fonde, notamment, sur les rapports prévus à l'article 4 de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 susvisée ainsi que sur les données transmises par les gestionnaires des réseaux européens.