Décret n°2006-1170 du 20 septembre 2006

Article 4

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Article 4

L'étude approfondie relative à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité des cinq premières années suivant la date à laquelle le bilan prévisionnel est rendu public caractérise le risque de défaillance. Elle précise, notamment, la durée moyenne de défaillance, sa traduction en fréquence de défaillance, la puissance moyenne de défaillance et l'énergie moyenne de défaillance.

Cette étude détaille les circonstances dans lesquelles le risque de défaillance est le plus élevé, en analysant les scénarios dans lesquels une défaillance est constatée.

Elle est mise à jour annuellement par le gestionnaire du réseau public de transport, qui s'appuie sur les perspectives d'évolution les plus probables de l'offre et des échanges d'électricité avec les réseaux étrangers. Pour déterminer les perspectives d'évolution de ces échanges, le gestionnaire du réseau public de transport se fonde, notamment, sur les rapports prévus à l'

article 4

(

Étude des risques de défaillance dans l'approvisionnement électrique

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Art. 4

Étude des risques de défaillance dans l'approvisionnement électrique

Le gestionnaire du réseau électrique étudie les risques de pénurie d'électricité pour les cinq prochaines années, en analysant les situations où le risque est le plus élevé.

de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 susvisée ainsi que sur les données transmises par les gestionnaires des réseaux européens.

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Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Étude des risques de défaillance dans l'approvisionnement électrique

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique étudie les risques de pénurie d'électricité pour les cinq prochaines années, en analysant les situations où le risque est le plus élevé.

L'étude approfondie relative à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité des cinq premières années suivant la date à laquelle le bilan prévisionnel est rendu public caractérise le risque de défaillance. Elle précise, notamment, la durée moyenne de défaillance, sa traduction en fréquence de défaillance, la puissance moyenne de défaillance et l'énergie moyenne de défaillance.

Cette étude détaille les circonstances dans lesquelles le risque de défaillance est le plus élevé, en analysant les scénarios dans lesquels une défaillance est constatée.

Elle est mise à jour annuellement par le gestionnaire du réseau public de transport, qui s'appuie sur les perspectives d'évolution les plus probables de l'offre et des échanges d'électricité avec les réseaux étrangers. Pour déterminer les perspectives d'évolution de ces échanges, le gestionnaire du réseau public de transport se fonde, notamment, sur les rapports prévus à l'article 4 (Étude des risques de défaillance dans l'approvisionnement électrique) de la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 susvisée ainsi que sur les données transmises par les gestionnaires des réseaux européens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance