Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication des bilans prévisionnels d'électricité
Les premiers bilans prévisionnels élaborés par les gestionnaires de réseaux conformément aux dispositions du présent décret sont publiés avant le 30 juin 2007.
A défaut d'une publication avant le 1er février 2007 de l'arrêté mentionné à l'article 2 (Prévision de l'équilibre offre/demande d'électricité) du présent décret, le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article 1er (Bilan prévisionnel du réseau électrique français) du présent décret et publié en 2007 se fonde sur le seuil de défaillance retenu dans les bilans prévisionnels précédents, soit une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.