Décret n°2006-1155 du 15 septembre 2006

Article 1

Créé le 16 septembre 2006

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un corps d'attachés, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-876 du 30 septembre 2013art. 27

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un corps d'attachés, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.