Décret n°2006-1143 du 13 septembre 2006

Article 8

Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur du 22 mars 2015 au 31 décembre 2015

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental du Val-d'Oise, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-525 du 12 mai 2015art. 4

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental du Val-d'Oise, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale

article 6

.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au samedi 21 mars 2015

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil général du Val-d'Oise, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'

article 6

.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.