Décret n°2006-1141 du 13 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'

article 6

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Création d'une assemblée spéciale pour représenter les communes des Yvelines

)

Art. 6

Création d'une assemblée spéciale pour représenter les communes des Yvelines

Un groupe de communes et d'intercommunalités dans les Yvelines se réunit pour élire des représentants qui participeront à la gestion d'un établissement public foncier.

.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Créé le 14 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Élection du président et du vice-président dans les Yvelines

Résumé. Le conseil d'administration des Yvelines élit un président et un vice-président pour six ans, avec un bureau de cinq membres.

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 (Création d'une assemblée spéciale pour représenter les communes des Yvelines).

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance