Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-10 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R*148-4 (V) : Autorité centrale pour l'adoption internationale
→ Version 2 : Restructuration de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Code de l'action sociale et des famillesart. R*148-5 (V) : Collaboration pour l'adoption internationale
→ Version 2 : Modification de la fréquence et des modalités des réunions
Code de l'action sociale et des famillesart. R*148-6 (V) : Rôle de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
→ Version 2 : Précision des fonctions du secrétaire général
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R*148-10 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance