JORF n°209 du 9 septembre 2006

Article 3

Article 3

Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »


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Version 1

Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »