JORF n°209 du 9 septembre 2006

Article 2

Article 2

Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »


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Version 1

Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »