Article 2
Le quatrième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par :
« Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend onze échelons. »
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JORF n°208 du 8 septembre 2006
Article 2
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Version 1
Le quatrième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par :
« Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend onze échelons. »