JORF n°207 du 7 septembre 2006

Article 1

Les annexes réglementaires du code général des impôts sont modifiées comme suit :
1° Au II de l'article 46 AX bis de l'annexe III et à l'article 46 AX ter, le mot : « , postal » est supprimé ;
2° A l'article 446 ter et au 1° de l'article 446 ter A de l'annexe III, le mot : « , postal » est supprimé.

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Version 1

Les annexes réglementaires du code général des impôts sont modifiées comme suit :

1° Au II de l'article 46 AX bis de l'annexe III et à l'article 46 AX ter, le mot : « , postal » est supprimé ;

2° A l'article 446 ter et au 1° de l'article 446 ter A de l'annexe III, le mot : « , postal » est supprimé.