A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de dépôtCode ruralart. R513-26 (V) : Règles financières pour Chambres d'agriculture France
→ Version 2 : Extension des établissements de dépôt pour les fonds libresCode ruralart. R731-62 (V) : Prélèvements automatiques des cotisations agricoles
→ Version 2 : Restriction des modes de prélèvement automatique
- Code ruralart. R511-95 (T)
- Code ruralart. R513-26 (V)
- Code ruralart. R731-62 (V)
- Code ruralart. R741-46 (V)
- Code ruralart. R741-79 (V)
- Code ruralart. R811-71 (V)
- Code ruralart. R811-108 (V)