A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988art. 29 (VT) : Gestion des fonds d'un établissement
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt des fonds
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt des fonds
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988art. 29 (VT)