Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-1 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R133-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R133-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-7 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R133-3 (Ab) : Déclaration de la présence de termitesCode de la construction et de l'habitationart. R133-4 (M) : Affichage des zones contaminées par les termitesCode de la construction et de l'habitationart. R*133-5 (Ab) : Déclaration des opérations de traitement des bois contaminés par les termites
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R133-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R133-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-7 (Ab)

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