Créé le 6 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. Un décret publié en 2006 rend officiel un arrêté qui change les règles pour protéger les moutons contre la fièvre catarrhale.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.