Créé le 5 septembre 2006
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-07-15
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2006
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.