Dans les décrets n° 94-843, n° 94-844 et n° 94-845 du 30 septembre 1994, l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le directeur de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement. »