A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 12 (Ab) : Diplôme pour les titulaires de la médaille de la défense nationale
→ Version 2 : Modification du libellé et ajout d'une exception
→ Version 2 : Modification du libellé et ajout d'une exception
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 12 (Ab)