A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (Ab) : Préséance de la médaille d'or de la défense nationale
→ Version 3 : Clarification du rang et simplification des références
→ Version 3 : Clarification du rang et simplification des références
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 6 (Ab)