Abrogé par Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 9 (Ab)
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 28 novembre 2019
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.