Décret n°2006-1033 du 22 août 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La direction générale du travail est dirigée par un directeur général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2006

La direction générale du travail est dirigée par un directeur général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance