En vigueur depuis le 23 août 2006
Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.
Décret n°2006-1033 du 22 août 2006
Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.
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En vigueur depuis le 23 août 2006
Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006
Source : Légifrance