Décret n°2006-103 du 3 février 2006

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 sont fixés à :
Grand'croix : 2.
Grand officier : 7.
Commandeur : 40.
Officier : 101.
Chevalier : 233.
Médailles militaires : 50.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008