Décret n°2006-102 du 3 février 2006

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008