Décret n°2006-1018 du 11 août 2006

Article 2

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Article 2

Les mandats des deux administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens représentant le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil de Paris expirent à la date des nouvelles nominations intervenant en application des 1° et 2° de l'

article 1er

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En vigueur depuis le 12 août 2006

Les mandats des deux administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens représentant le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil de Paris expirent à la date des nouvelles nominations intervenant en application des 1° et 2° de l'article 1er.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2006

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