Décret n°2006-100 du 3 février 2006

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX :4

GRAND OFFICIER :12

COMMANDEUR :72

OFFICIER : 384

CHEVALIER : 2 280

A titre militaire

GRAND'CROIX : 3

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 72

OFFICIER : 346

CHEVALIER : 1 200

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

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Limitation des attributions de la Légion d'honneur (2006-2008)

Résumé. Entre 2006 et 2008, la France a limité le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées chaque année, avec des quotas différents pour les civils et les militaires.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX :4

GRAND OFFICIER :12

COMMANDEUR :72

OFFICIER : 384

CHEVALIER : 2 280

A titre militaire

GRAND'CROIX : 3

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 72

OFFICIER : 346

CHEVALIER : 1 200

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Modifié parDécret n°2008-77 du 23 janvier 2008art.

En vigueur du samedi 4 février 2006 au samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance