Abrogé par Décret n°93-717 du 25 mars 1993
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Transfert des responsabilités du service du film de recherche scientifique
Le décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique est abrogé. Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont transférés au centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.