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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 9

Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 août 2005

Le décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique est abrogé. Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont transférés au centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret n°93-717 du 25 mars 1993

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Le décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique est abrogé. Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont transférés au centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.