Texte totalement abrogé

EN APPLICATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 9256 DU 17-01-1992 MODIFIE,IL EST PROPOSE DE DOTER CE SERVICE D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE CHARGE DE LA POLITIQUE DU SERVICE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES PRODUCTIONS.CE CONSEIL SE COMPOSE DE MEMBRES DE DROIT ET DE PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES GRANDES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE DIRECTEUR DU SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,SUR PROPOSITION CONJOINTE DES 2 MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.