A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 2 (Ab) : Délégation de signature dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Précision des conditions de délégation de signature
→ Version 3 : Précision des conditions de délégation de signature
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 2 (Ab)