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Décret n°2005-968 du 10 août 2005
TITRE II : LE TRANSFERT DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE OU DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Abrogé15 novembre 2006
Chapitre III : La coopération en vue du transfert
Abrogé15 novembre 2006Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006
En vigueur du jeudi 11 août 2005 au mardi 14 novembre 2006
TITRE II : LE TRANSFERT DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE OU DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Chapitre Ier : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille
Chapitre II : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne
Chapitre III : La coopération en vue du transfert