Article 1
A l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la formule suivante :
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JORF n°182 du 6 août 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la formule suivante :