Article 1
A l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la formule suivante :
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JORF n°182 du 6 août 2005
Chapitre Ier : Modification des dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale
Article 2
Au 1° du I de l'article 3 du décret du 18 août 2004 susvisé, les mots : « le plafond maximal de deux cent dix-sept jours visé au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « deux cent dix-huit jours ».
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