Créé le 5 août 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 6
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 etR. 6147-⏺45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.…
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'
article R. 716-3-45 du code de la santé publique
est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.