Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 19

Créé le 5 août 2005

Les dispositions du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées, à l'exception de l'article 11.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 août 2020