Abrogé1 juin 2018
Abrogé par Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 15
Créé le 5 août 2005
Pour les besoins du reclassement prévu à l'article 34, il est créé après le 9e échelon de la classe normale un échelon provisoire.
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-330 du 3 mai 2018art. 15
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2018