Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 7

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Article 7

La décision confiant l'intérim de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le

décret du 5 mars 1992 susvisé

est prise par le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.

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En vigueur depuis le 5 août 2005

La décision confiant l'intérim de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé est prise par le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.

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